COURS 16 // Droits d'auteur
- Travail du jour : Lecture des documents, prise de notes
- Durée : 1h Séance n°3 { 3h
- Absent : Corbineau, Valy Distanciel : Rouzier, Sicot Retard : Aubry
Dans les arts graphiques :
Pour rappel, l’auteur de l’oeuvre n’est pas le client, mais bien le graphiste. Pour diffuser et exploiter le graphisme créé, le graphiste rédige une cession de ses droits au client soit en l’intégrant dans sa facture soit sous la forme d’un contrat annexe.
Pour être valable, une cession de droits doit être précise. Elle comprend :
• La nature des droits cédés = représentation et/ou reproduction.
• Le domaine d’exploitation = la description du support et de sa diffusion (format, nombre d’exemplaires/affichage, le diffuseur), l’étendue géographique (France, monde, ensemble de pays), la durée (jours, semaines ou années).
Remarque 1 : Un graphiste, s’il est l’auteur exclusif de son travail, peut céder ses droits patrimoniaux, mais aucunement les droits moraux (paternité). Il est donc impossible de céder tous ses droits au client ou de lui accorder des droits illimités de reproduction.
Remarque 2 : Lorsqu’un graphiste exploite dans sa création l’oeuvre d’un tiers (photo, typographie, dessin, etc.), il doit s’assurer de son accord. Cette loi s’applique également pour les photomontages à l’exception des parodies, dont l’intention humoristique.
