COURS 16 // Droits d'auteur
- Travail du jour : Lecture des documents, prise de notes
- Durée : 1h Séance n°1 { 1h
- Absent : Valy Retard : Aucun
https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr
https://www.legifrance.gouv.fr & https://www.service-public.fr/
https://www.inpi.fr/fr
Le droit établit les lois qui régissent les rapports entre les membres d’une société. Professionnel de la communication et du design graphique, les graphistes sont confrontés à une législation spécifique à leur activité créative : droit d’auteur, droit à l’image, droit de reproduction, images « libre de droit », plagiat,…
Il est donc nécessaire pour le graphiste de comprendre et de connaître ses droits.
1. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
En France, le code de la propriété intellectuelle (CPI) correspond aux droits liés à la création intellectuelle, également appelée oeuvres de l’esprit. Elle comprend deux principaux domaines :
- La Propriété industrielle :
Elle concerne principalement les designers en protégeant par exemple leurs
innovations, leur produit, une marque, une appellation, etc.
- La Propriété littéraire et artistique :
Elle concerne spécifiquement les droits d’auteur des écrivains et des artistes. Elle s’applique à la création d’oeuvres originales comme l’écriture d’un livre, la conception d’une marque, la composition d’une musique, etc.
Pour le graphiste, la difficulté réside dans la complexité de son activité, car elle s’inscrit parfois dans le domaine artistique (création d’une affiche) et d’autres fois dans le domaine industriel (création d’une marque et de son identité visuelle).
L’INPI, l’Institut National de la Protection Industrielle, accompagne les créateurs dans la protection de leurs oeuvres (https://www.inpi.fr/). Son site internet permet aux créatifs d’identifier ce que l’on veut protéger, pourquoi et comment le faire.
Remarque : Les droits de propriété intellectuelle sont différents selon les
pays. Exemple, la loi américaine ne s’applique pas en France (signes © ou®
sont inutiles).
