COURS 16 // Droits d'auteur
- Travail du jour : Lecture des documents, prise de notes
- Durée : 1h Séance n°2 { 2h
- Absent : Aubry, Zhang Retard : Aucun
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https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr
https://www.legifrance.gouv.fr & https://www.service-public.fr/
https://www.inpi.fr/fr
2. LE DROIT D’AUTEUR :
En France, le droit d’auteur protège les oeuvres originales, purement artistiques ou d’arts appliqués : oeuvre littéraire, musicale, graphique, plastique, de mode, logiciels, vidéogrammes, etc. Il évite notamment le plagiat (vol d’une création), protège l’intégrité de l’oeuvre et assure à l’auteur le contrôle de la diffusion.
L’auteur détient naturellement les droits exclusifs sur son oeuvre originale dès sa création, sans formalité ni démarche. En cas de litige, il faut simplement qu’il prouve la paternité et la datation de son oeuvre (via l’INPI, une société d’auteur, une lettre recommandée avec AR, un notaire, etc.).
Le droit d’auteur comprend :
• Les droits moraux = signer l’oeuvre, la rendre publique, la modifier, la retirer.
Ils sont perpétuels, inaliénables, imprescriptibles.
• Les droits patrimoniaux = l’exposer, la présenter, la reproduire, l’adapter.
Limités dans le temps (70 ans post mortem), ils peuvent être cédés à un tiers.
