COURS 16 // Droits d'auteur
- Travail du jour : Lecture des documents, prise de notes
- Durée : 1h Séance n°4 { 4h
- Absent : Aucun Retard : Aucun
Images gratuites et libres de « droits » ?
Sur le web, il existe de nombreux sites proposant du contenu dit « libre ».
Cependant, ces images demeurent des oeuvres de l’esprit soumis par le code de la propriété du pays concerné. Un téléchargement « gratuit » ne signifie pas un usage « libre ».
Dans les faits, le mot « libre » signifie que des licences en simplifient l’usage, la modification ou la diffusion. Par exemple, les licences Creative Commons proposent une alternative légale pour l’utilisation de ce genre de contenu dit « libre ». Par conséquent, il appartient au graphiste de bien vérifier les règles d’usage de l’image utilisée.
3. LE DROIT À L’IMAGE :
Le droit à l’image correspond au respect de la vie privée.
Inscrit dans le code pénal, c’est le droit exclusif de chaque individu sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Ainsi, il est nécessaire d’avoir l’accord écrit du sujet photographié pour utiliser son image (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation).
Sans l’accord de l’individu photographié, du représentant légal (mineur) ou de ses proches (défunt), le droit français à l’image interdit sa fixation, sa conservation ou sa diffusion. L’accord doit définir : le support de publication, l’intention et la durée.
Remarque : Il est cependant possible d’exploiter une image si l’individu n’est pas identifiable, ou si l’image rend compte d’un sujet historique, d’une information d’intérêt public ou d’un événement d’actualité.
